Conditions d’utilisation
Conditions générales d’utilisation du site www.bonjourmarcelle.com
I - Objet
Les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site internet accessible à l’adresse www.bonjourMarcelle.com (ci-après le « Site »).
Elles encadrent les relations entre Bonjour Marcelle et les utilisateurs du Site (ci-après les « Utilisateurs »).
Les CGU sont en vigueur à compter du 08/05/2021.
Toute utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des CGU. L’Utilisateur déclare et reconnait, en conséquence, avoir lu les CGU.
Les CGU sont disponibles à tout instant en cliquant sur un lien direct situé en bas de la page d’accueil du Site. Elles sont applicables pendant toute la durée d’utilisation du Site.
II - Mentions légales
Bruneau Nathalie est une entreprise individuelle dont le siège social est sis 9 rue Lacuée – 75012 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 892 53 088, N° de TVA intracommunautaire : FR89892593088 (ci-après la « Bonjour Marcelle » ou la « Société »).
Le Site est édité par Bruneau Nathalie qui est la directrice de la publication du Site.
Contact : Courrier électronique : oui@bonjourmarcelle.com
Le Site est hébergé par la société OVH - 2 RUE KELLERMANN 59100 Roubaix, FRANCE. SASU au Capital de 10.174.560€
Date de dernière mise à jour du Site : 08/05/2021
III - Accès au Site et Inscription
Le Site permet d’accéder gratuitement aux services suivants :
- Vente de bijoux;
- Vente d’accessoires.
Le Site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur. Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au Site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification. La Société étant de fait, par son activité, tenu à une obligation de moyen, il ne pourra être tenu responsable de tout préjudice quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.
Le Site est librement accessible sans inscription, mais toute commande de Produits nécessite l’inscription sur le Site. Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non-création de compte. Toutes les informations renseignées par l’Utilisateur devront être exactes. Il sera demandé à l’Utilisateur son prénom, nom, email ainsi qu’un mot de passe.
IV - Responsabilité
Les informations diffusées sur le Site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
Le Site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur. En effet, bien que la Société mette tout en œuvre pour éviter un usage malveillant du Site elle ne peut être tenue responsable d’éventuels dommages résultant d’une transmission d’un virus ou de tout autre élément susceptible de contaminer les équipements et les programmes informatiques.
La Société décline toute garantie concernant la qualité et la compatibilité du Site à l’utilisation que les Utilisateurs en feront. La Société ne garantit aucun résultat ni bénéfice dans l’utilisation qui sera faite du Site.
V - Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, chartes graphiques, utilitaires, bases de données, logiciels, et autre technologie sous-jacente est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartient à la Société.
La marque « Bonjour Marcelle » ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la Société, à l'exception des droits détenus par les fournisseurs et les partenaires éventuels de la Société sur les visuels, sur leurs marques et logos présentés sur le Site.
La Société est titulaire de l’ensemble des droits de propriété attachés au Site et aux éléments le composant et dispose des licences requises. Elle détient l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et les droits dérivés attachés aux concepts, contenus éditoriaux, vidéos et logiciels utilisés et/ou diffusés sur le Site.
Il est par conséquent interdit de reproduire, modifier, transférer ou exploiter tout ou partie du Site sans l’autorisation expresse et écrite de la Société.
Toute reproduction totale ou partielle, modification, imitation ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, vidéos, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la Société, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite.
Toute reproduction, et notamment impression sur support papier ou duplication numérique, doit rester dans le strict cadre légal de la copie privée.
VI - Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des contenus émanant de tiers ou vers des sites Internet exploités par des tiers.
La Société n'est pas responsable de la qualité ou de l'exactitude de ces contenus ni de ces sites internet et ne peuvent pas non plus être considérés comme approuvant, publiant ou autorisant ces sites Internet ou ces contenus.
Par conséquent, les exploitants de ces sites sont seuls responsables du respect des législations et réglementations applicables, notamment aux produits et services qu'ils mettent en vente sur leur site, et plus particulièrement en matière de protection du consommateur, de vente à distance, réglementation des prix, protection des Données Personnelles, etc.
La Société décline toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter de l'utilisation de ces sites.
La création de liens hypertextes vers le Site ne peut se faire sans l'autorisation expresse et préalable de la Société.
VII - Litige
Les CGU sont rédigées uniquement en langue française et sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Conformément à l''article L.211.3 du Code de la consommation, il est rappelé qu''en cas de contestation, il est possible de recourir à la procédure de médiation de la consommation dans les conditions prévues aux articles L.611-1 et suivants du même code.
De plus, conformément à l''article 14 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, vous avez la possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) à l''adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR