CGV
Conditions Générales de Vente des produits vendus sur le site www.bonjourmarcelle.com
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE AVANT DE COMMANDER DES PRODUITS SUR LE SITE INTERNET www.bonjourmarcelle.com
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») définissent le cadre légal de toute commande de produit(s) passée sur le site www.bonjourmarcelle.com (ci-après le « Site »).
Toute commande de produit(s) passée sur le Site implique de prendre connaissance des CGV. Lorsqu’il valide sa commande, le Client accepte sans réserve les CGV via une case à cocher. Le Client déclare et reconnait, en conséquence, avoir lu les CGV.
Les CGV en vigueur sur le Site au moment de la commande du Client prévalent sur toute autre version des CGV ou tout autre document contradictoire.
Mentions légales
Bruneau Nathalie est une entreprise individuelle dont le siège social est sis 9 rue Lacuée – 75012 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 892 53 088, N° de TVA intracommunautaire : FR89892593088 (ci-après la « Société »).
Le Site est édité par Bruneau Nathalie qui est la directrice de la publication du Site.
Contact : Courrier électronique : oui@bonjourmarcelle.com
Le Site est hébergé par la société OVH - 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX. SASU au Capital de 10.174.560€
Date de dernière mise à jour : 19/12/2022
I - Objet
Les CGV détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes de produits (les « Produits ») passées via le Site par toute personne (le "Client").
Le Client déclare être capable de contracter en vertu de la loi française ou de toute autre loi dont il relève. Toute personne commandant sur le Site pour une personne morale garantit valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage. Toute personne mineure non émancipée ou toute personne dépourvue pour une autre raison de la capacité de contracter garantit que son achat est effectué sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur légal et avec son autorisation préalable expresse.
II – Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le Produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu'au paiement complet du prix.
III - Commandes
Le Client commande les Produits sur le Site.
Les Produits et l’ensemble de leurs caractéristiques, conformément à la réglementation, sont détaillés sur le Site. Les informations précontractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.
La Société se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Dans ce cas, le Client en sera immédiatement informé par courrier électronique.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve
de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de commande et des présentes CGV sera communiqué au Client via l'adresse de courrier électronique de confirmation transmise.
IV - Paiement
Le fait de valider la commande implique pour le Client l'obligation de payer le prix indiqué. Le paiement des Produits s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
V - Rétractation
Exercice du droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client a le droit de se rétracter de son achat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné le Client, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à l''adresse suivante : oui@bonjourmarcelle.com.
Cette déclaration doit être accompagnée de la référence de la commande ou de la facture d’achat.
Afin de faciliter sa demande, le Client trouvera ci-dessous le formulaire-type de rétractation à adresser à l'adresse susmentionnée :
« A l'attention de Bonjour Marcelle,
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
N° de commande :_________________________________________________________________
Commandé le : ____________et reçu le : _______________
Nom du Client :_________________________________________________________________
Adresse du Client :_______________________________________________________________
Date : __________________________________________________________________________
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) à l''adresse susmentionnée. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.
Effets de la rétractation
En cas d'exercice du droit de rétractation, le prix des produits achetés et les frais d'envoi feront l'objet d'un avoir, de même que les frais de retour en lettre suivie dans la limite de 3€ pour un bijou (uniquement en France métropolitaine).
VI – Disponibilité
Les Produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les Produits non stockés, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, le Client sera informé par mail. La commande sera automatiquement annulée.
La Société n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la Société se réserve le droit de refuser les commandes de 8 articles identiques.
VII - Livraison
Les livraisons sont assurées par les services de La Poste.
Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué et à un coût indiqué sur la page Livraison & Retour.
La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée dans des hôtels/résidences de vacances.
Les commandes seront livrées dans un délai maximum de principe de douze (12) jours ouvrés pour une livraison en France Métropolitaine et de vingt (20) jours ouvrés pour une livraison internationale, ce délai étant décompté à compter du premier jour ouvré après la validation de la Commande. A noter que du 1 aout au 31 aout ainsi que du 15 novembre au 31 décembre, le délai de livraison peut être augmenté de dix (10) jours, étant donné le volume important et exceptionnel des commandes.
Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
La Société ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure.
En cas de retard d'expédition, un courrier électronique sera adressé au Client pour l’informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui a été indiqué.
VIII - Garantie
Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés (visées dans l'encadré ci-dessous), la Société rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité. A ce titre, il est rappelé que le consommateur :
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.
De plus, la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien.
Enfin, il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil.
Toutes les demandes de remboursement doivent être accompagnées d''une copie de la facture d'achat des produits concernés et s'effectuent par courrier électronique à oui@bonjourmarcelle.com en indiquant : la date de commande, le nom et prénom du Client et en précisant sa problématique, accompagnée d’une photo.
Après discussion, si la société Nathalie Bruneau constate que la problématique rentre dans le cadre de la garantie, le client pourra retourner le produit avec tous les accessoires, emballage, notice, cadeaux éventuels liés à la commande (si celle-ci ne contenait que ce produit).
IX - Responsabilité et Force Majeure
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Par ailleurs, la Société ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des Produits.
La Société ne pourra être tenue responsable, ou considéré comme ayant failli à ses obligations, pour toute inexécution liée à un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence française.
X - Litiges
Les CGV sont rédigées uniquement en langue française et sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Conformément à l''article L.211.3 du Code de la consommation, il est rappelé qu''en cas de contestation, il est possible de recourir à la procédure de médiation de la consommation dans les conditions prévues aux articles L.611-1 et suivants du même code.
De plus, conformément à l''article 14 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, vous avez la possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) à l''adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
XI - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société.
Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuels, textuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la Société.
XII - Données personnelles et cookie
La Société se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant les Clients (ci-après les « Données Personnelles »). Elles sont nécessaires à la gestion des commandes, ainsi qu'à l'amélioration des services. Les Données Personnelles collectées sur le Site sont notamment utilisées pour l’identification des Clients dans le contexte du passage d’une commande de Produits.
Elles pourront être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces sociétés s’engagent elles aussi à respecter la règlementation en vigueur.
La Société applique les mesures de sécurité technologiques et organisationnelles généralement reconnues afin que les Données Personnelles recueillies ne soient ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées, ni divulguées par des tiers non autorisés, sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, à la requête d’une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la loi.
Les Données Personnelles communiquées par les Clients seront supprimées à l’issue d’une période de 12 mois et selon les données traitées. La Société conserve ces données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.
En application du RGPD, les Clients peuvent en adressant un courriel à l’éditeur du Site à l’adresse donneespersonnelles@bonjourmarcelle.com et en précisant leur nom, prénom et adresse courriel :
- mettre à jour ou supprimer les Données Personnelles qui les concernent ;
- exercer leur droit d’accès pour connaître les Données Personnelles les concernant ;
- demander la mise à jour de ces informations si elles sont inexactes ;
- solliciter la portabilité des Données Personnelles détenues par la Société vers un autre prestataire,
- s’opposer au traitement de leurs Données Personnelles par la Société.
Le délai maximum de réponse est d’un mois. En cas de refus par la Société de faire droit à la demande, celui-ci sera motivé. Dans ce cas, le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire compétente.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des courriels à caractère informatifs et publicitaires de la part de la Société. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant la Société ou en suivant le lien de désabonnement présent dans les courriels reçus. En outre, en vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les données à caractère nominatif recueillies auprès des Clients par l'intermédiaire d'un formulaire ou autre ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers personnes physiques ou morales tant que l'internaute n'en a pas expressément fait la demande au moment de son inscription.
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XIII - Archivage de la Preuve
La Société archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la Société seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.